Kitcar.fr: le seul site Français 100% Kitcars et répliques
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Attestation FFVE... Ne suffit plus? Help!!!!!!!!!!!!!

Aller en bas 
AuteurMessage
arsene06
habitué


Nombre de messages : 10
Age : 49
Localisation : lyon
Emploi : juriste
Date d'inscription : 01/07/2018

MessageSujet: Attestation FFVE... Ne suffit plus? Help!!!!!!!!!!!!!   Mer 5 Déc 2018 - 17:16

Salut à tous, j'ai acheté une anglaise de 82, donc elle a donc 36 ans!!! Je fais les démarches à la FFVE.

J'obtiens l'attestation plus vite que prévu, en tout cas plus rapidement que les délais indiqués sur leur site.

Je vais donc ensuite voir un mandataire avec cette attestation, et le CT anglais de moins de 6 mois.

Or, ce dernier viens de recevoir un refus de l'administration qui demande un certificat de conformité!!!! Alors qu'en théorie l'attestation de la FFVE le remplace!!! Abérant!!!

D'autant que je crois savoir que les COC sont obligatoires en Europe depuis 1995. Quand à avoir une attestation du constructeur... Il n'exste plus depuis belle lurette!

Je ne sais plus quoi faire ni ce mandataire d'ailleurs! Et impossible de joindre la FFVE. J'ai envoyé un mail,mais bon....

Revenir en haut Aller en bas
cc21
habitué
avatar

Nombre de messages : 489
Age : 56
Localisation : cote d'or
Emploi : artisan
Date d'inscription : 14/04/2010

MessageSujet: Re: Attestation FFVE... Ne suffit plus? Help!!!!!!!!!!!!!   Mer 5 Déc 2018 - 19:07

Pourquoi parles tu du CT anglais c'est le CT francais sans contre visite qu'il faut,je viens de passer une anglaise avec attestation FFVE et pas de soucis particulier.
Revenir en haut Aller en bas
arsene06
habitué


Nombre de messages : 10
Age : 49
Localisation : lyon
Emploi : juriste
Date d'inscription : 01/07/2018

MessageSujet: Re: Attestation FFVE... Ne suffit plus? Help!!!!!!!!!!!!!   Mer 5 Déc 2018 - 19:12

Pour le CT, si c'est une première immat en France, tu peux utiliser tous CT européen de moins de 6 mois.

Je viens de faire les vérifs, et je l'ai déjà fait de maintes fois, il y a pas deux mois avec ma jaguar S type....

Regardes ci dessous:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16539

Ensuite, tu as raison, tu n'as pas eut de probléme avec l'attestation de la FFVE... Car tu as eut affaire à quelqu'un de compétent lol! Car je pensais bien que justement l'attestation FFVE faisait lieu de certificat de constructeur, de COC et compagnie.

La FFVE, son repérsentant PACA, viens de le confirmer par mail.

Et:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

Ce n’est pas ET, mais bien ou !

« Attestation datation et caractéristiques établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE). »

Donc... ANTS avec ce refus, est dans l'illégalité... Super...

Bon, je vais argumenter négocier!

Mais bon, on a fini d'en voir des vertes et des pas mûres avec nos bagnoles!!!

Revenir en haut Aller en bas
cc21
habitué
avatar

Nombre de messages : 489
Age : 56
Localisation : cote d'or
Emploi : artisan
Date d'inscription : 14/04/2010

MessageSujet: Re: Attestation FFVE... Ne suffit plus? Help!!!!!!!!!!!!!   Jeu 6 Déc 2018 - 8:37

Ok je pensais, a tort que seul le CT français était recevable pour la CG collection.
Pour le reste c'est la joie de l'ANTS No


Dernière édition par cc21 le Ven 7 Déc 2018 - 8:30, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
arsene06
habitué


Nombre de messages : 10
Age : 49
Localisation : lyon
Emploi : juriste
Date d'inscription : 01/07/2018

MessageSujet: Re: Attestation FFVE... Ne suffit plus? Help!!!!!!!!!!!!!   Jeu 6 Déc 2018 - 21:24

A priori cela bouge positivement après mes multiples envoi de mail.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Attestation FFVE... Ne suffit plus? Help!!!!!!!!!!!!!   

Revenir en haut Aller en bas
 
Attestation FFVE... Ne suffit plus? Help!!!!!!!!!!!!!
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Attestation FFVE
» carte grise ffve a 2 noms
» dossier ffve
» FFVE ET PREFECTURE
» pas de carte grise = carte grise collection de la ffve

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Kitcar.fr :: Espace entraide :: Administratif-
Sauter vers: