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 Cartes grises en ligne : L'absurdité Française

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DINO777
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Sam 12 Mai 2018 - 0:28

Je pense qu'au lieu d'avancer des choses dont on n'est pas certain, il serait bon de questionner un agent d'assurance mais aussi quelqu'un bien placé à la FFVE...   on aurait ainsi des infos plus pertinentes et personne ne risquerait de se trouver dans une situation scabreuse...   Idea


Dernière édition par DINO777 le Sam 12 Mai 2018 - 12:44, édité 1 fois
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ryder_35
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Sam 12 Mai 2018 - 7:47

Voila un article intéressant :

l'argus auto, carte grise collection

Les avantages et inconvénients de la carte grise collection.
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alain944t
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Sam 12 Mai 2018 - 8:15

ryder_35 a écrit:
Attention tout de même avec les cartes grises collection !!

Tout véhicule collection n'a plus le droit d'être utilisé pour travailler, et même un utilitaire n'aura plus le droit d'être utilisé pour transporter du matériel, même à titre privé (déménagement).

Le but d'un véhicule collection, normalement, est de créer un patrimoine de véhicules anciens. Donc transport de marchandises interdits, location et transport de passagers interdits aussi. Les food truck aussi sont interdits en CG collection.

Et le passage en collection est définitif, impossible de revenir en arrière.

C'est pourquoi les 2cv qui baladent les gens à Paris sont en CG normale.

cela est faux , a titre privé aucune restriction, mais effectivement travailler avec sa cg est interdit a titre commercial Wink
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wilde
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Sam 12 Mai 2018 - 9:18

A savoir aussi que beaucoup de choses se négocient avec l'assureur, voire des modalités différentes selon les compagnies. Le tout est que tout soit bien mentionné par écrit...

Wink
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GTM63
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Sam 12 Mai 2018 - 9:19

Ce que je trouve inquiétant et rapporté dans l'Argus, c'est l'indécision sur le contrôle technique des autos en collection.
Effectivement le Brexit risque d'être l'occasion pour les technocrates de revenir sur la périodicité.
N'oublions pas que la périodicité pour les autos hors collection a bien failli passer à un an, alors avec l'inflation de nouvelles cgc la menace est réelle. Ce pourrait être une rentrée d'argent pour l'état glouton, un ct jusqu'à 100€ dont 20 % de tva .

La FFVE s'est fait avoir (une fois n'est pas coutume) car la restriction de circulation abolie  était un serpent de mer, très peu de collectionneurs franchissaient les départements autorisés et la "contrainte" du coupon était vraiment minime.
Et des autos en collection mal entretenues au point de constituer un danger, vous en avez vu beaucoup ?
Mais encore une fois avec l'inflation de cgc pour des raisons de "commodités" cela risque de changer !
Réflexion entendue: "Mon vieux mazout va passer en collection , 5 ans de gagné et après on verra !" Excellent exemple de l'esprit collection What a Face
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Ford32
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MessageSujet: Express e ncolection.   Sam 12 Mai 2018 - 10:20

STOK51 a écrit:
alain944t a écrit:
je veux passer la cg de l'express en colec , quelle est la soluce qui fonctionne a ce jour du coup ? Wink

désolé pour toi mais

je serais tenté de dire aucune chance de passer un EXPRESS RENAULT en COLLECTION et d autant plus improbable si c est un diesel
le passage en CG de collection est a la discrétion de la FFVE qui a un grand débat sur l acceptation des YOUGTIMER en collection
et surtout des véhicules diesel après avoir eu une avalanche de demandes de TRAFIC  et autre utilitaires qui voulaient par ce tour de passe passe
contourner les contrôles techniques annuels de la nouvelle génération  tongue
Ils ont débattu sur la pertinence  de classer ces véhicules de très grande série en collection
vu leur "rareté" et de surcroit la prolifération des diesels très polluants qui pourraient sans restriction de circulation se retrouver a nouveau dans
la circulation urbaine sans nécessité d autorisation
les Français étant prompt a profiter de toute faille dans le système pour contourner les obstacles  
Ils ont eux aussi des dizaines de milliers de dossiers en souffrance et chacun est regardé a la loupe pour éviter cette hémorragie ponctuelle  
80% des demandes sont injustifiable en "collection "
il est a prévoir que cela va se calmer progressivement dans les 2 ans qui viennent ...

tu peux toujours tenter ta chance ...tu nous dira ...

A+
Yves

Un véhicule de plus de 30 ans a le droit de passer en carte-grise collection, un point c'est tout. Le refus d'une express de 87 fusse t'elle diesel serait contraire à la loi. Pour passer en collection il faut une attestation de datation et caractéristiques, délivrée par la FFVE OU le constructeur, lesquels n'ont pas le droit de refuser si le véhicule est conforme à l'origine.
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GTM63
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Sam 12 Mai 2018 - 11:52

Pour moi c'est un abus, même si la loi le permet c'est le bon moyen de se retrouver avec des restrictions sur les vrais véhicules "collection".
L'idée de mettre la barre à 40 ans, heureusement en stand-by, mais pour combien de temps est une conséquence d'abus, gageons que cette mesure sera retenue.
Ce n'est pas la peine de donner le bâton pour se faire battre !
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alain944t
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Sam 12 Mai 2018 - 13:15

GTM63 a écrit:
Pour moi c'est un abus, même si la loi le permet c'est le bon moyen de se retrouver avec des restrictions sur les vrais véhicules "collection".
L'idée de mettre la barre à 40 ans, heureusement en stand-by, mais pour combien de temps est une conséquence d'abus, gageons que cette mesure sera retenue.
Ce n'est pas la peine de donner le bâton pour se faire battre !

non l'abus serait de ne pas les passer , de quel droit et qui sera juge de ce que je veux ou non collectionner ?

les restrictions viendront de ttes façons avec nos enc** de saigneurs , et divisons nous va , ça leur évitera de devoir le faire Wink

soyez pas jaloux de mon magnifique et extraordinaire express atelier , je vous le céderais apres les cinq années de ctrl promis

soyez attentif il prendra une vraie valeur hein
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weldman
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Lun 28 Mai 2018 - 15:57

Bonjour à tous ,

je viens enfin d'obtenir ma Cg après trois mois !!

il aura fallu que je menace l'Ants de saisir le tribunal administratif pour privation d'usage et demander à être indemnisé pour que par miracle en 3 jours ouvrés la situation se débloque ,et qu'une personne de l'Ants m'appelle pour finaliser .....scratch Suspect  ça peux servir !

je vais enfin pouvoir rouler tranquille cheers

Pour rappel le CERT a fait une erreur sur le montant de la taxe et malgré mes demandes ne bougeait pas depuis fevrier.
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leggara
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Lun 28 Mai 2018 - 17:40

Hello Weldman,

Je suis content que ta situation se soit arrangée.

Ton cas prouve que lorsque on tape du poing sur la table les CERT règle les problèmes qu'ils ont généré eux même...

Ta situation prouve aussi que tout a été fait de travers car ton soucis est plus un problème de calcul de recettes que d'immatriculation or le service recette des préfecture n'existe plus ( supprimer depuis le 6 novembre 2017 ) c'est un logiciel qui calcul le montant a payer.

Pour peu que les données entrées par le CERT soient erronées et hop un petit bugs et 3/4 mois d'attentes.

Avant le 6 novembre 2017, il y avait un service recette et ce genre d'erreur étaient réglées en quelques minutes.


J'ai été faire un tour sur le site de l'ANTS et pas vraiment de nouveautés:

Il faut toujours avoir un navigateur Firefox ou Google chrome pour que ça fonctionne correctement...

Il faut toujours avoir un compte France connect ( et donc  obligatoirement avoir une adresse mail puis  réaliser une fastidieuse  inscription sur le site impots.gouv.fr, avec tout un bastringue de code d'identification d’accès en ligne, de N° fiscal, de revenu fiscal de référence et de créer un mot de passe suffisamment complexe pour être accepter   pour enfin avoir son compte France connect) pour faire les démarches suivant sur l'ANTS :

-Demande d'immatriculation ( appeler sur l'ANTS j'achète ou reçoit un véhicule)

ou pour faire une demande  :

-D'immatriculer pour la 1ere fois en France un véhicule neuf ( étranger ou français ) ou d’occasion ( venant de l’étranger)

-De signaler une erreur ou un changement sur ses données personnelles

-D’actualisation de son état-civil, sa raison sociale et de son état matrimonial

-D’ajout ou le retrait de la mention d’un copropriétaire

-Demande de correction des données du titulaire

-Demande de droit d’opposition à la réutilisation des données personnelles à des fins de prospection

-De signaler une erreur ou un changement sur la situation de mon véhicule

-D'actualisation de la situation administrative

-D'actualisation des données techniques

-D'ajout ou retrait d’une mention d’usage ( y compris voiture de collection ,ha? et oui c'est pas noter sur le site de l'ANTS...)

-Demande de retrait ou remise en circulation

-Demande de déclaration liée à un véhicule dangereux ou à détruire

-Demande de correction de données

-Demande pour obtenir un justificatif

-Demande d' un certificat de situation administrative détaillé

-Demande d' une fiche d’identification du véhicule

Ces 16 démarches étant inclus dans un seul onglet: " autres demandes"

ces 17 procédures peuvent être réalisées chez un prestataire SIV ( entre 30 et 60 € )

Cas particuliers

Certain prestataire SIV peuvent refuser de faire des demande d'immatriculation de véhicule en provenance de l'étranger soit par confort personnel ( procédure plus longue et complexe Et ultra chronophage) soit du fait qu'il n'en ont pas la compétence soit par ce qu 'ils veulent éviter les casses tête administratif et/ou engager leur responsabilité .

Pour des démarches plus "basique" il faut toujours un navigateur Chrome ou Firefox + un simple compte ANTS  ( qui ne sert pas à grand chose finalement ) ET il faut impérativement que véhicule soit en immatriculation SIV ( lettres/chiffres/lettres):

-Demande de duplicata de carte grise ( renommer sur l'ANTS : je refais ma carte grise)

-Demande de changement d'adresse ( renommer sur l'ANTS : je modifie l'adresse de ma carte grise)

-Déclarer la vente de sa voiture  et obtenir le code vente a donner a l'acheteur, sinon il ne peux pas faire la demande d'immat sur l'ANTS...  ( renommer sur l'ANTS : Je vends ou je donne mon véhicule )

Évidemment ces 3 actions sont réalisable avec un compte France connect.

Cas particuliers :

Au cas où la voiture est immatriculée FNI ( chiffres /lettres/chiffres) il faut impérativement avoir un navigateur  Chrome ou Firefox + un compte France connect, pour faire ces 3 opérations basiques car avec un compte ANTS le site ne prends pas en charge les demande de voiture immatriculer FNI.

Obligatoirement et après une de ces 3 demandes basiques, la voiture recevras une nouvelle immatriculation en séquence SIV ( lettres/chiffres/lettres),évidement il faudra aller cocher quelques case supplémentaire sur l'onglet " autres demandes"

Pourquoi faire simple quand ont peut faire compliquer  !

Ces  3 procédures " simplifiées" peuvent être réaliser chez un prestataire SIV pour 10 €



un sondage du courrier Picard indique que 82 % des personnes qui réalisés leurs démarche sur l'ANTS pour obtenir leur carte grise ont eu des difficulté a l'obtenir ...

http://www.courrier-picard.fr/112771/article/2018-05-28/cartes-grises-la-galere-des-delais-sondage


Dernière édition par leggara le Jeu 7 Juin 2018 - 18:49, édité 4 fois
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weldman
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Lun 28 Mai 2018 - 18:14

Pour être précis :
j'ai envoyé un mail mardi dernier en leur expliquant que la petite plaisanterie avait assez durée et en leur donnant le 29 Mai comme date butoir avant de déposer plainte ,le lendemain j'avais une personne au téléphone qui m'assuré du reglement rapide .Ce matin j'avais un mail me demandant de procéder au paiement et en me connectant j'ai vu qu'il n'y avait rien de corriger ,j'ai donc notifié l'Ants que je déposais plainte immédiatement et la !! miracle appel dans la 1/2 heure,et carte grise en 10 minutes ....

Comme quoi c'est pas encore au point leur truc !!

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leggara
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Mer 30 Mai 2018 - 19:30

Hello ,  

Oui aujourd'hui c'est la norme si il y a une difficulté pour obtenir sa carte grise ,( et que l'ont est de bonne foi et que le dossier est clean ) il faut juste menacé l'ANTS de déposer plainte au tribunal Administratif et hop, ils s'en occupent...

EDIT du 07/06/2018

Pendant ce temps là la situation ne s'améliore toujours pas, certains médias ( Europe 1 )annoncent  un chiffre de 600.000 carte grise en souffrance .


Soit 100.000 de plus que le dernier pointage le 21 avril.

Pourtant le 5 décembre 2017 un communiqué conjoint du ministère de l'intérieur, du CNPA,du CSIAM et du CCFA affirmé que le "bug" avait été identifié et résolu...

http://www.presseagence.fr/lettre-economique-politique-paca/2017/12/05/paris-gerard-collomb-fait-le-point-de-situation-precis-sur-limmatriculation-des-vehicules/  

Puis Il faut se souvenir que le ministère de l'intérieur expliqué il y a pas 3 mois que la situation s’améliorée à grande vitesse  et que des correctifs étaient mis en place tout les 15 jours et que tout ça était diablement efficace...

Et que dire de l'augmentation des CERT qui sont passé de 6 à 9 pour absorber le retard ?

De manière concomitante aux annonces lénifiantes que tout aller bien, le ministre d l'intérieur avaient annoncé que le retard de traitement de cartes grise serai résorbé pour l'été ( il  reste 3 semaine ,ça vas être chaud pour tenir parole ...) et il avait déjà annoncé un  simplification du site de l'ANTS ( qu'ont attends toujours ) et une refonte total du site de l'ANTS ( ce qui corresponds au final à un nouveau site mais de tout manière à la fermeture du site actuel de l'ANTS a plus ou moins brèves échéances).

Belles promesses qui n'ont jamais étaient suivi d'effets positifs.

Il reste toujours étrange de s'entendre dire  que le site  de l'ANTS fonctionne parfaitement et que les CERT fonctionnent correctement, qu'ils sont améliorés de manières constantes et permanentes et en même temps annoncer qu'il vont être totalement revu voir remplacer ...

Il y a un logique dans la communication ministériel qui m'échappe .

Pire dans l’absurdité, Le ministre de l’intérieur s'est exprimé le 6 juin 2018 devant la commission d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale, et a déclaré :

"Nous allons travailler à une simplification (!), de manière à rendre plus lisible, plus efficace, plus simple l'ensemble de ce qui est demandé" ( à l'usager ).

Il n'a toutefois pas donné plus de précision sur les améliorations à venir ni quand elles seraient misent en place ni combien couteras cette action supplémentaire...

Le plus étrange est que  les ministres de l’intérieur  passé annonçaient aussi que  la dématérialisation aller être un simplification de  la vie des usagers !

De fait, l'actuel  ministre de l'intérieur annonce et communique fièrement et avec une pointe d’innocence (ou d'une maladive candeur) que le ministère de l'intérieur travaille à la simplification de la simplification alors que tout vas bien ( selon ses dires) dans le traitement des cartes grises !

Ce qui revient à proposer de  jouer à Colin-maillard avec un aveugle... ( merci Pierre Desproges )

A sa décharge l'actuel ministre de l'intérieur a hérité d'une mise en place de la dématérialisation penser et initier par d'autres ministre de l'intérieur ( il y en a eu quand même eu 4 ministres de l'intérieur qui se se sont suivi entre 2014 et 2018, c'est pas l'idéal pour une reforme de l’état aussi importante) .

au final et au bout de 8 mois, le ministre de l'intérieur a reconnu qu'il y avaient " officiellement" 200.000 cartes grises correctement demandées et enregistrées dans le site de l'ANTS et les prestataires SIV mais "non traitées" par les services de l’état ( CERT) et donc en attente de traitement par l'administration (qui n'a pas de toutes façon les  bons moyens matériels et humains et de formations pour les purger ).

Même si un jour le site de l'ANTS deviens enfin performant ,cela ne résoudra pas le problème des CERT qui sont sous dimensionné et pas assez nombreux par rapport aux volumes des demandes envoyée à la fois par le site de l'ANTS et des 30.000 prestataire SIV.

Car n'oublions pas le PPNG ( plan préfecture nouvelles Génération) a siphonné 4600 emplois entièrement dédié au services des cartes grises sur l'ensemble des préfectures .

Évidement notre brave ministre ne parle pas des 400.000 demandes de carte grise en souffrance car ce n'est pas la même chose.

Les 400.000 demandes de carte grise en souffrance, c'est la somme des cas où les demandes  sont normalement rejetées (  pièces manquante et/ou erreurs d’usagers qui font face un un site mal conçu et inintelligible pour qu'ils puissent y arriver) additionné aux demandes réalisées avec toutes les bonnes pièces justificatives et sans erreurs mais anormalement rejetées ( pudiquement appelés " Bugs" )

Donc si ont additionne les demandes validées  par les prestataires SIV et l'ANTS mais non traitées par les CERT + les demandes rejetées par un manques de pièces et/ou suite à une impossibilité de compréhension du site par l'usager lambda + les demandes rejeter sans raisons ( les bugs ) = ont arrive bien a un chiffre de 600.000 carte grise non délivrées pour des raisons X ou Y.

Ces 3 composantes : demandes accepté par l'ANTS mais non traitées par les CERT + demandes rejeter par l'ANTS + bugs donnent 2380 dossier en souffrance en plus par jour et donne pas loin de 900.000 demande de carte grise non traitées d'ici décembre 2018 + les 600.000 en retard soit a ce jour soit 1.5 millions de demandes non pourvues d'ici la fin 2018.

Il faudra sans doute une baguette magique de la taille d'un séquoia pour arriver au bout de tout ce délire administratifs.

Enfin après avoir claqué 43 millions d'euro pour le Plan préfecture Nouvelle Génération ( PPNG ), le ministère de l'intérieur a commandé  à l'IGA ( inspection général de l'administration ) de faire un audit pour comparer les performances entre l'administration "papiers " et  l'administration " dématérialisée ".

Peut -être aurait il fallu  une faire des études de faisabilité technique et d'impact  sur l'usager et le personnel avant de mettre en place la PPNG, mais aussi mettre en place un audit de performance en même temps que la mise en place de ce nouveau service dématérialisé  ( tout les grosses boites privés le font pour éviter de perdre du temps, de l'argent et des clients).

Cela aurai permis à nos dirigeant et à  toute la chaine managériale du ministère de l'intérieur de se rendre compte immédiatement que l'ANTS, les CERT et plus globalement le PPNG  ne marcherai pas.

Il faut se souvenir qu'il y a eu des essais de dématérialisations des demandes carte grises sur le CERT de Besançon qui regroupe 20 départements entre aout et octobre 2017,  les résultats étaient catastrophique malgré cela , la dématérialisation a été aveuglément validée et étendue dans tout le territoire Français...

Il faut savoir que dés le 23 novembre 2017 , le Senat avait mis en garde sur les dérives  en détaillants toutes les travers du PPNG:

"Lancé en juin 2015 par M. Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'intérieur, le plan « Préfectures nouvelle génération » (PPNG) est réellement engagé sur la période 2017-2018. Cette réforme vise, par la modernisation des procédures, à dégager des marges de manoeuvre. Ces marges devant permettre à la fois les suppressions d'emplois au nom du nécessaire « effort budgétaire » et la concentration des effectifs sur les missions fondamentales du réseau préfectoral."

"pour les personnes qui ne sont pas familières des nouvelles technologies, la question est de savoir combien de temps elles pourront continuer à être accompagnées par les services de l'État. Compte tenu de la réduction constante des effectifs de l'administration territoriale, on peut en effet s'interroger sur le maintien dans le temps des points numériques. Aussi cette modernisation de la délivrance des titres marque-t-elle en même temps un nouvel éloignement des services de l'État mal vécu dans les territoires qui se sentent abandonnés."

"il a été fait part à votre rapporteur des réactions très négatives des usagers à la fin de l'accueil aux guichets de la préfecture. On aurait tort de voir dans ces réactions un simple refus de la modernité, il s'agit de bien plus : une protestation contre ce qui est vécu comme un abandon de l'État. Il serait temps de comprendre qu'une réforme ne doit pas seulement être considérée sous son aspect technique, encore moins budgétaire, mais aussi politique."


"Il faudra aussi être attentif à l'évolution du délai de délivrance des titres. Il semble pour le moment que ces délais augmentent"

Pour l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), la mise en place des nouvelles procédures de délivrance s'est accompagnée d'une augmentation importante des recours "


"Pour le personnel, la mise en place des CERT a fait naître un sentiment de perte du sens de la mission. Pour les agents précédemment affectés aux guichets, la fin de l'accueil et donc du contact avec les usagers leur donne l'impression de ne plus rendre service.

sources : http://www.senat.fr/rap/a17-114-1/a17-114-13.html


Le seul moyen de sortir de ce franchouillard pandémonium serai :

Soit :

Remettre en place le service des carte grise en préfecture pour redonner à l'usager le libre choix :

-Entre une procédure "papiers" avec un humain devant soi et une procédure "dématérialisée"  efficiente autant que faire ce peut ...Tout en offrant la possibilité de faire ces démarches auprès d'un prestataire privé payant ( prestataires SIV physiques ou numériques) pour les personnes qui ne veulent pas des deux premières possibilités.

Ce libre choix qui a été supprimer lors de la dématérialisation le 6 Novembre 2017.

Soit de tout basculer les demandes de carte grise sur les prestataire SIV et privatisé de fait un service rendu gratuitement par l’état ( enfin financer par nos impôts) avant le 6 novembre 2017.

Je pencherai sur le fait que l’état choisiras cette solution car elle très facile a mettre en place, génératrice de TVA et n'engageras pas de frais supplémentaires pour le ministère de l'intérieur.

De toute façon et selon des délégués syndicaux des préfectures les demandent faite par les prestataires SIV ( et donc génératrices de TVA) sont traiter prioritairement par les fonctionnaire ( sur l'injonction de leur hiérarchie) au niveaux des CERT par rapport au demandent faite sur le site de l'ANTS.

De plus c'est une manière de se débarrasser de  la patate chaude en l'a refilant à des entreprise privées.



Ces deux possibilités sont le seul moyen pour alléger à la fois les CERT en sous effectifs chronique et pour palier a inefficacité chronique du site de l'ANTS ( dont le certificat de décès est déjà signé) tout en soutenant toute les demandes ( prestataires SIV/pro de l'automobile VN-VO/Particulier).

Si l’état choisi de tout passé les démarches d'immatriculations  par les prestataires SIV privés ( finalement comme en Hollande avec le RDW) il faudras étendre leurs domaines de compétence et d'intervention dans le système SIV ; le personnel des CERT se bornant a validé les dossiers en appuyant sur le bouton imprimé ( après vérification  et validation du système SIgmA la nuit d'avant )


Sources :

https://www.capital.fr/economie-politique/cartes-grises-le-calvaire-continue-pour-les-automobilistes-1292335

http://www.lepoint.fr/automobile/cartes-grises-collomb-annonce-une-simplification-des-demarches-06-06-2018-2224535_646.php#xtor=CS3-192

https://www.caradisiac.com/carte-grise-le-ministre-de-l-interieur-promet-une-simplification-des-demarches-168766.htm

http://www.europe1.fr/societe/ils-sont-contraints-dattaquer-letat-pour-obtenir-leur-carte-grise-3671228

https://rmc.bfmtv.com/emission/la-galere-des-delais-pour-obtenir-une-carte-grise-1460225.html

http://www.magcentre.fr/156299-la-grande-desesperance-des-vieilles-plaques/

https://www.cartegrise.com/blog/2018/06/le-ministre-de-linterieur-annonce-une-simplification-des-demarches-carte-grise

https://www.humanite.fr/cartes-grises-mes-demarches-portee-de-clic-est-ce-un-progres-646831


Dernière édition par leggara le Dim 1 Juil 2018 - 13:45, édité 1 fois
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leggara
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Sam 30 Juin 2018 - 18:50

Bonjour,

Dans la torpeur de ce début d'été caniculaire et en pleine période de coupe du monde de foot et de solde, les carte grise et retards et bugs l'ANTS ne sont plus vraiment d'actualité.

Les dernières déclarations du ministre de l'intérieur Gérard Collomb, transformé en anesthésiste au cours des ses interventions (pour endormir ceux qui voudrons encore le croire) avec ses déclarations mais qui semblent avoir fonctionnées à merveille...

il suffit d'aller lire les témoignages sur les groupe FB pour s'apercevoir qu'aucunes solutions efficace n'a jamais étaient misent en œuvres pour rendre fonctionnel le site de l'ANTS:

https://www.facebook.com/groups/1962142394104536/

Le ministère de l’intérieur lui est plus martial que jamais et bouffi de cynisme .


Le ministère de l’intérieur tout sucre, tout miel devant les journalistes ou les parlementaires n'a pas avalé le fait d'avoir été condamné ( à juste titres) par les tribunaux administratif suite à la saisine de cette instance  par un automobiliste qui attendais depuis plusieurs mois sa précieuse carte grise...

Le ministère de l'intérieur bien qu'il soit en faute ET condamné, n'hésite pas à trainer un automobiliste devant le conseil d'état afin de casser le jugement du tribunal administratif !

Cet automobiliste après avoir attendu vainement 5 mois sa carte grise avait gagné devant le tribunal administratif en mai 2018  le droit le plus élémentaire d'avoir sa carte grise + remboursement des frais de justices.

Action cynique, choquante et humiliante car celui-ci devras se justifier devant l'une des plus grande instance judiciaire le droit le plus élémentaire d'un citoyen...

notez bien que certaine demande sont encore en attente ou régularisées au bout de 8 mois d'attente ...

http://www.nicematin.com/justice/il-avait-bataille-5-mois-pour-obtenir-sa-carte-grise-letat-contre-attaque-en-justice-241834

Voici l'article ( qui est payant sur Nice matin ... )

"Après avoir bataillé pendant cinq mois pour avoir le droit de conduire sa voiture (sic !), Loïc B. doit encore se défendre devant le Conseil d'État.

Loïc B. n'en demandait pas tant. Depuis qu'il a obtenu, dans la première quinzaine de mai, la précieuse carte grise qui lui faisait défaut, il espérait voir son affaire classée. Cet habitant de Vidauban fait partie des dizaines de milliers de Français, en bute avec le système dématérialisé de délivrance des cartes grises - le fameux site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), devenu célèbre pour ses bugs.

L'Alfa Roméo d'occasion que Loïc B. a acheté en décembre 2017 a désormais une carte grise ;

Il peut donc prendre le volant l'esprit tranquille, après cinq mois de galère. Le tribunal administratif de Toulon qu'il avait saisi avec son avocat, était passé par là et lui avait donné raison (Var-matin du 8 mai 2018)

RIEN DE RÉVOLUTIONNAIRE

Patatras. Loïc B. vient d'apprendre que son dossier fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État :

Le ministère de l'Intérieur a présenté un recours contre la décision de Toulon.

Le tribunal varois avait « enjoint [le] ministère de l'Intérieur de délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d'immatriculation provisoire à son nom». Rien de bien révolutionnaire.

Et pourtant, l'État ne veut pas en rester là.

Réaction épidermique de l'avocat du Varois : « Je trouve cela choquant et déshonorant de la part du ministère de l'Intérieur.

Tout cela parce que l'État n'accepte pas d'avoir été condamné à délivrer un bout de papier ! », pilonne Me Jean-Marc Descoubes.

« C'EST UN PRINCIPE QUI EST CONTESTÉ »


Au ministère de l'Intérieur, on veut se montrer plus nuancé:

" Ce qui est contesté, c'est le principe de l'injonction faite à l'administration de délivrer une carte grise, et le paiement d'un dédommagement, alors qu'il n'y a aucune faute de l'administration (!) ."


Mais pas de réponse du ministère de l’intérieur sur les cinq mois à batailler pour obtenir une carte grise. Et en attendant, c'est bien tout le jugement de Toulon qui est sur la sellette.

Le ministère justifie sa démarche en soulignant que sur 21 contentieux en France, ( Pour les autres procédures, le ministère de l'intérieur a fourni les carte grise  5 minutes avant le début de l’ouverture des procès...) seuls deux ont été perdus par l'État  : un à Toulon et un à Melun.

« Dans ces deux cas, des pourvois en cassation ont été formés », argumente froidement le ministère.

Et du coup, c'est chacun de ces jugements qui est remis en jeu ( au frais des plaignants qui ont eu gain de cause).

Avec ces recours, l'État conteste devoir dédommager les deux automobilistes de Toulon et de Melun dans la Seine-et-Marne.

SE DÉFENDRE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

NB : Dans le Var, en vérité, de dédommagement il n'y a point, mais le paiement d'une somme de mille euros, « au titre des frais exposés » en justice. À payer par la partie perdante - c'est l'article L.761-1 du Code de justice administrative. L'argent ne va donc pas dans la poche de l'intéressé.


Le souci de Loïc B. est qu' aujourd'hui  il vas devoir se défendre devant le Conseil d'État, ce qui lui coûtera au bas mot quelques milliers d'euros  « au moins 3 000 € hors taxe », évalue son défenseur.

Ce salarié tourneur fraiseur dans la métallurgie n'en a absolument pas les moyens. Heureusement, il vient d'apprendre que sa protection juridique acceptait de prendre en charge le dossier.

« C'est le pot de terre contre le pot de fer»,

Il aurait préféré - et de loin - pouvoir tout simplement rouler en règle. Avec sa carte grise. Et ne plus en entendre parler.Livre-t-il par téléphone, passablement énervé par la situation (lire son témoignage ci-dessus).

Les déboires de Loïc B. ont commencé le 15 décembre 2017, quand la plateforme internet de l'ANTS « a planté », alors qu'il venait de remplir son dossier. « Quatre jours plus tard, il y a un prélèvement sur mon compte, 339 euros» - le prix de sa carte grise. Loïc B. pense alors que tout va bien. C'est en janvier qu'il commence par aller en préfecture du Var, où il n'y a physiquement personne pour lui répondre. « Mais ça sert à quoi une borne en préfecture, on ne peut avoir personne au guichet pour débloquer le dossier, aucun interlocuteur, c'est un truc de fou », s'agace-t-il.

Dans le même temps, l'assurance de son Alfa Roméo menace de résilier le contrat : « J'avais un mois pour fournir la carte grise du véhicule ». Sa protection juridique « envoie des lettres avec A/R qui ne servent à rien, puisqu'il n'y a jamais de réponse ».

La donne a changé quand il a trouvé un avocat parisien qui avait déjà engagé des recours contre l'État. Entre-temps, il avoue qu'il a dû rouler. Pour aller travailler. Sur les petites routes de l'arrière-pays varois. « Je n'avais pas le choix. » Sa carte grise porte le tampon du 7 mai. Il l'a reçue cinq mois après la demande."

Drôle de monde où celui qui a raison et qui a eu gain de cause devant un tribunal de la République, doit se justifier encore et encore par rapport au ministère de l'intérieur d'une mauvaise fois caractérisée et qui est autiste, fautif et cerise sur le gâteau : Vindicatif...


Par ailleurs certain prestataire SIV commencent à mettre la clés sous la porte,  en ayant encaissés des prestations de fourniture de carte grise sans pour autant  accomplir les démarche administrative ni fournir les dite carte grise.

Malgré des promesses alléchante de formalité de carte grise réalisé en 10 minutes et fourniture de celle-ci en 3 jours chronos...

http://www.lunion.fr/99547/article/2018-06-30/des-automobilistes-prives-de-carte-grise-soissons

Le ministères de l’intérieur lui s'en lavera les mains, après tout c'est un problème entre un commerçant et un "consommateur".

Ainsi vont les choses après que l'état ai privatisé un service publique gratuit ...
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Jeu 12 Juil 2018 - 14:42

Bonjour, alors que nous sommes en plein été et que le tour de France a commencer et que la finale de la coupe du monde est pour dans 3 jours , plus de déclaration du ministère de l'intérieur ou du ministre de l'intérieur...

Quid de la résolution promise avant l’été des 200.000 demandes de carte grises bloquées ( chiffre officiel)

ou des 600.000  demande de carte grise non abouties est donc non réalisé ?

Mystère et boules de gommes, l’exécutif  est en mode "silence radio" pendant la saison du pain et du cirque...

Ce qui certain :

que les bugs continu et que finalement rien de concret n'a été fait pour qu'ils cessent ,incitant les usagée a se retournée massivement vers les SIV ,l'état lui empoche la TVA et économise du personnel.

Quid également de la proposition du ministre de l'intérieur de simplifier ..heu .. la simplification !

On en sauras sans doute plus cet automne ou a la mi -Carême...

plus prosaïquement et comme le souligne le journal la nouvelle République, les particuliers sur le site de l'ANTS n'ont pas accès aux  fonctionnalités que les prestataire SIV ont ...

https://www.lanouvellerepublique.fr/indre/commune/tendu/cartes-grises-les-pros-pallient-les-couacs

Le site ANTS n'est pas au niveau du Français moyen pour qu'il puisse l'utilisé avec succès , tout en ayant moins de fonctionnalité, il est en plus mal conçu...

« Les gens sont face à un système et ne comprennent pas » et rien n'a vraiment été fait pour qui puissent le comprendre...

Donc logiquement les Français se tourne de plus en plus vers les prestataire SIV ( dont le nombre de demande de carte grise n'est pas connu par rapport au nombre de demande traiter par les particulier directement sur le site de l'ANTS )

Ces chiffres le ministère de l’intérieur ne le communique pas et pour cause , cela mettrai en lumière le gain financier en terme de TVA et de productivité de carte grise  entre les SIV ( très productifs) et le site de l'ANTS ( peu voir pas du tout productif...)

Dès qu’un véhicule présente une « particularité » qui n’est pas prise en compte par le Système d’immatriculation des véhicules (SIV),ça bloque encore : « Les anciens véhicules avec des numéros de série à huit chiffres, parfois les remorques, les tracteurs… »

Mais aussi les véhicules « atypiques », ceux achetés en import etc ...

Les professionnel de la vente automobile en viennent a ne plus importer : trop compliqué avant l'immatriculation était faite en 48 heures ,aujourd'hui c'est deux mois d'attente ...

Seule certitude aujourd'hui , le site de l'ANTS ne fonctionne toujours pas correctement et rien ne seras fait , l’état préfère ne rien faire pour que le flux de demandes de carte grise passe exclusivement par les prestataire SIV plutôt que par le site de l'ANTS cela pour fermer le site de l'ANTS dans le futur.

Avec a terme une privatisation du service publique
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Jeu 12 Juil 2018 - 17:10

Re,

Lorsque j'avais attendu 5 mois ma carte grise j'avais envoyé un mail au directeur adjoint de l'ANTS ( qui n'avais jamais répondu) et un mail directement au Ministère de l’intérieur et j'avais reçu un réponse automatique qui m'inviter a contacter l'ANTS...

aujourd’hui j'ai reçu une petite surprise et un mail personnalisé de M. Jean Marie Girier conseiller spécial du ministre de l'intérieur et en substance chef de cabinet ( donc une grosse pointure au ministère de l’intérieur ...)

Je vous laisse lire la réponse qu'il m'apporte 8 mois après ma demande d'immatriculation et 5 mois après avoir reçu ma carte grise...



et voici ma reponse :



"A l'attention de Jean Marie Gibier Chef de cabinet/conseiller spécial auprès de Gérard Collomb ministre de l'intérieur.

Bonjour Monsieur Jean Marie Girier ,

Je vous remercie pour votre aimable réponse en date de ce jour le 12 juillet 2018.

J'ai fais la demande d'immatriculation le 17 décembre 2017 et j'ai reçu la carte grise le 20 février 2018 ( avec des erreurs...)

Finalement j'ai reçu la carte grise conforme en mars 2018 après une nouvelle demande rectificative 5 mois après la demande et dans votre courrier vous expliquez que le service de demande dématérialisé "fonctionne" parfaitement ?

En toute franchise je serai de tentez de vous dire :

De qui se moque t'on ?

Votre réponse souligne le complet décalage du ministère de l'intérieur avec les problèmes que les Français vivent suite à la mise en place de la PPNG et la "privatisation" de fait du service des carte grise des préfecture et de l'inefficacité patente et reconnue de l'ANTS ( et de son site internet qui ne fonctionne pas correctement depuis 9 mois).

Vous le savez, l' état à d'ailleurs été condamné devant les tribunaux administratif pour ces raisons.

Votre réponse ultra tardive souligne aussi un décalage sidérant entre les problèmes que j'ai rencontrés mais aussi par d'autres Français et par milliers...

Même si l'attention que vous portez a ma demande est louable ,elle reste complétement déconnectée de la réalité que j'ai vécu avec la mise en place du PPNG et de l'ANTS ( organisme dépendant du ministère de l'intérieur et déjà connue naguère pour ses errements avec le système de permis de conduire Faéton ).

Vous oubliez dans votre réponse qu'avant le 6 novembre 2017, les cartes grise étaient produites dans la journée en Préfecture ,aujourd'hui certains Français attendent encore plus de 6 mois pour avoir leur cartes grises cause de l'ANTS et du PPNG...

Recevez Monsieur Jean Marie Girier ma plus haute considération ."
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    Sam 14 Juil 2018 - 8:55

Laughing Ces gens ne vivent pas sur la même planète que nous......ce courrier en est la preuve. J'espère que ta réponse le lui fera comprendre .... Wink
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MessageSujet: Re: Cartes grises en ligne : L'absurdité Française    

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Cartes grises en ligne : L'absurdité Française
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