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 GBS ZERO HOMOLOGATION

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ALEXARAS
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MessageSujet: GBS ZERO HOMOLOGATION   Mer 9 Nov 2016 - 18:30

Bonne journée,

Je suis un nouveau membre du club et j’espère un membre qui apportera de la valeur au forum dans le futur.
Je travaille actuellement à Genève et habite en France (région de Thonon).

J’ai construit un Locost («by the book») dans le passé et je suis aujourd’hui propriétaire d'un GBS Zéro 2lt Zetec.

J’ai acheté mon GBS zéro récemment.
La voiture a été enregistrée dans un premier temps au Royaume-Uni en 2013 et a roulé environ 2.500 km (conduite à gauche).

J’ai fait passe à la voiture son MOT au Royaume-Uni il y a environ 4 mois et j’ai la carte grise anglaise (plaques anglaises, V5 et conduite à gauche).
Je souhaite dorénavant l’immatriculer/l’homologuer en France.

Est-ce que quelqu’un sur le forum aurait déjà été dans ma situation avec un GBS Zéro ou une Seven type et quelle est la procédure à suivre (ainsi que son cout) ?

Merci pour vos réponses. J’espère pouvoir rencontrer des membres du club sur les routes.

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arrondeau
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Mer 9 Nov 2016 - 19:40

Bienvenue à toi. n'hesite pas à mettre des photos de ta belle.
il y a des constructeurs de GBS sur le forum.
la question homologation taraude tout le monde, on en parlait encore aujourd'hui.
http://kitcar.bb-fr.com/t10357p125-non-pas-une-mais-deux-de-plus
il y a des personnes qui connaissent bien le sujet et qui pourront t'aiguiller.
en France, c'est un peu plus galère qu'en Angleterre mais pas irréalisable, surtout si tu as déjà la V5.

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ryder_35
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Mer 9 Nov 2016 - 19:59

Et oui, l'homolgation est toujours un sujet sensible car très méconnu du grand public et très contraignant.

Mais tu pars d'une voiture constructeur et immatriculée en Angleterre donc tu pars pas de zéro!!

Apparemment, et d'après les renseignements donnés par les personnes du forum, il faut que tu te rapproche du CNRV (Centre National de Réception des Véhicules) qui te donnera les informations nécessaires.
Il n'y en a qu'un et il est à Montlhéry dans le 91.

Et n'hésites pas à nous faire partager ton expérience ancienne et future !
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Resonance 94
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Mer 9 Nov 2016 - 20:15

ryder_35 a écrit:
Et oui, l'homolgation est toujours un sujet sensible car très méconnu du grand public et très contraignant.

Mais tu pars d'une voiture constructeur et immatriculée en Angleterre donc tu pars pas de zéro!!

Apparemment, et d'après les renseignements donnés par les personnes du forum, il faut que tu te rapproche du CNRV (Centre National de Réception des Véhicules) qui te donnera les informations nécessaires.
Il n'y en a qu'un et il est à Montlhéry dans le 91.

Et n'hésites pas à nous faire partager ton expérience ancienne et future !
Non non pas le cnrv parce que
1) la voiture a déjà été immatriculé,
2) c'est la voiture d'un constructeur qui a un numero d'identification.

donc dreal

c'est une factory build c'est déjà une bonne chose. Apres a voir avec la dreal. tu auras certainement les tests a passé, les plus dure seront la pollution et le bruit.
Voiture de 2013 donc norme de pollution/bruit euro 5 (68 db pour le bruit)
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marcdesens
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Mer 14 Déc 2016 - 18:19

bon courage ! armes toi d'un "IMMENSE" esprit de compréhensions, car tu auras à faire à des personnes ,non passionnées, que tu vas déranger. si tu peux evite Montlhéry.
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marcdesens
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MessageSujet: petit conseil   Mer 14 Déc 2016 - 18:27

ton compteur devra être en Kms/h, tout devra porter le sigle "E" les phare un pour la gauche ,un pour la droite, presente là sans pare brise car celui de GBS n'est pas homologué, le bruit c'est le plus difficile, inscris toi en voiture sportive tu gagne 2 decidels, polution , retrovision je dois avoir les plans (si tu veux) rien ne dois être saillant. pas de harnais pas homologués en France, ceintures à enrouleur homologuées, avec une instalation digne d'un professionnel, les retroviseurs doivent comporter le "E" plus des nombres et chiffres designant le modèle à la dreal ils te diront. le silencieux d'echappement ainsi que le catalyseur doivent comporter le "E" et le n° de serie. j'en oublie....
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marcdesens
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MessageSujet: oubli   Mer 14 Déc 2016 - 18:31

la frappe des n° de chassis en 7mm de hauteur pas 5mm comme en Angleterre.

important , même si tu arrives à l'homologuer ce que je te souhaite, pense à la taxe pollution (ça assomme entre 2800 et 5000€ et c'est maintenant tous les ans en plus 160€ par an) avec la carte grise , c'est une 10cv fiscaux?
fais bien tes comptes avant de te lancer la dedans.
UTAC si tout va bien et du premier coup, c'est environ 1900€.
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SETH Alpine
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Jeu 15 Déc 2016 - 16:52

Normalement, immatriculée dans un pays membre, MOT de moins de 6 mois ou CT français ok ( donc là, il faut régler les problèmes d'éclairage entre autres), le quitus fiscal.
Tu vas à la Préfecture et tu fais faire ta carte grise, s'il te la refuses, alors que ton MOT est bon, plaintes auprès des instances européennes.
Mais bon, avec le Brexit, faut faire vite.

après..si tu veux tenter la DREAL en premier, à ta guise...
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Resonance 94
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Jeu 15 Déc 2016 - 19:34

Je serai moins categorique
tu peux tres bien avoir un certification d'homologation et un cg et ne pas pouvoir faire d'immatriculation direct dans un autre pays de l'union europenne.

Je vais prendre un exemple tres concret, mon 3 roues.

Il a été homologué en France (qui fait partie de l'eu), j'ai un beaux certificat et une cg.
admettons que je demenage en Allemagne. Si je veux le faire immatriculer en Deutchland je devrais refaire un dossier d'homologation.
C'est pareil pour les véhicules venant d'angleterre.

Pourquoi ?
Parceque dans la cas de chaque reception, chaques pays applique des dérogations aux normes, ces dérogations. Cela se traduis concrètement par le fait qu'une acceptation dans un pays, n'est pas forcement transposable stricto sensus dans un autre, sauf si :
- lors de l'homologation le proprio demande a ce que son vehicule soit compatible avec tels ou tels pays. Auquel cas les personnes qui passent les tests appliques les normes et le plus petit dénominateurs commun des dérogations. exemples pour le bruit la France c'est 70db+ 3db de derog et si l'Angleterre c'est 70db +1 db de derog, il sera appliqué la plus contraignante, ici l'anglaise.
- Il est pratiqué une homologation européenne et dans ce cas le vehicule obtient un COC qui permet de faire faire une cg partout en eu.
Un exemple, Caterham produit 2 versions du meme modele, Une pour l'Angleterre, Une pour le reste de l'eu. Caterham REFUSE de fournir le COC pour un modele "anglais" que quelqu'un voudrais importer dans un pays de l'EU.

Maintenant si tu veux faire un proces a l'administration francaise, bon courage
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ryder_35
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Jeu 15 Déc 2016 - 20:16

J'ai un gros doute sur ce qu'écrit SETH alpine!!

Cela voudrais dire qu'il "suffirait" d'aller immatriculer sa locost en Angleterre (450 livres) puis de revenir en france et aller en préfecture dans les 6 mois pour avoir une CG française ?!?

Aurais-tu un exemple concret et connu?? Car à ma connaissance c'est plutôt Resonance 94 qui aurait raison, c'est à dire passage à la dreal...

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SETH Alpine
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Sam 17 Déc 2016 - 10:41

La libre circulations des biens entre Etats membres, impose le respect de certains droits.
Prenons mon ancienne résidence, beaucoup d'étrangers fortunés qui préfèrent garder leurs plaques étrangères, mais qui devraient s'assurer et immatriculer le véhicule là où est la demeure principale du véhicule.
Si on prend les règles correctes qu'annoncent Resonnance, ça leur est tout à fait possible, grâce au fameux COC pour leur Aston, Jaguar, etc....

Mais ce qui nous intéressent c'est les cas particuliers...Et les prérogatives des Etats à te soumettre à des tests de conformités supplémentaires, conformes à leurs spécificités. Et, c'est là que la Loi européenne devient intéressante, elle stipule bien qu'en aucun cas, ça ne doit s'apparenter en termes de procédures et de coûts à une procédure d'homologation complète !
Et sur ce point là, qu'il faut jouer.
Déjà, tu pars sur quelque chose de pas trop exotique, construction usine, moteur récent.
Ils n'ont pas le droit de te demander d'avoir une mécanique Euro6 par exemple, si elle a été immatriculée/homologuée en Euro3.
D'y mettre un ESP...etc...

Après, c'est se battre contre des moulins à vents, mais avant d'aller à la Dreal, sortir le dossier Loi européenne à la préfecture, peut se jouer pour un engin par trop exotique.

Le Brexit, finalement empêchera effectivement à quiconque le temps d'une colocation en GB, d'homologuer ( attention ça se durcit même en GB, mais ça reste moins cher), d'immatriculer et d'assurer son proto à moindres frais.
Puis de faire la culbute en revenant résidant français.

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Resonance 94
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Sam 17 Déc 2016 - 18:27

SETH Alpine a écrit:
La libre circulations des biens entre Etats membres, impose le respect de certains droits.
Prenons mon ancienne résidence, beaucoup d'étrangers fortunés qui préfèrent garder leurs plaques étrangères, mais qui devraient s'assurer et immatriculer le véhicule là où est la demeure principale du véhicule.
Si on prend les règles correctes qu'annoncent Resonnance, ça leur est tout à fait possible, grâce au fameux COC pour leur Aston, Jaguar, etc....

Mais ce qui nous intéressent c'est les cas particuliers...
J'annonce le cas particulier et le cas industriel.
Et j'ai bien expliqué le cas particulier.

Avec mon 3 roues, je peux tout a fait circuler librement dans tout les pays, sans restriction. il ne faut pas confondre les textes et leur interpretation.

SETH Alpine a écrit:
Ils n'ont pas le droit de te demander d'avoir une mécanique Euro6 par exemple, si elle a été immatriculée/homologuée en Euro3.
D'y mettre un ESP...etc...
Il faut tout dire. Il sera demandé les normes a la date d'immat de ton vehicule.
exemple : ta gbs a été immat en 2010. La dreal te demandera les normes en vigueur en 2010.
il n'y a pas de demande d'ESP dans les test de rti !

SETH Alpine a écrit:

Et les prérogatives des Etats à te soumettre à des tests de conformités supplémentaires, conformes à leurs spécificités. Et, c'est là que la Loi européenne devient intéressante, elle stipule bien qu'en aucun cas, ça ne doit s'apparenter en termes de procédures et de coûts à une procédure d'homologation complète !
Peux tu nous donner les textes, histoire de voir ce qu'il en est, parce que là, ya pas bcp de matiere Rolling Eyes
Apres il faut les faire lire a un juriste, les lois ne sont pas si facile dans leur application



Maintenant SI il n'y a pas de risque a aller faire un saut a la pref. Sur un malentendu ca peu passer.
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Maurice
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Sam 17 Déc 2016 - 21:44

Effectivement, il ne faut pas négliger les préfectures qui appliquent les lois chacune à leur sauce... On voit de tout et parfois ça rend bien service. Laughing

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SETH Alpine
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Dim 18 Déc 2016 - 22:16

Je crois que j'ai posté le texte dans un autre sujet, que les intéressés explorent le sujet, on a tous nos chats à fouetter Wink
Je ne m'éloigne pas de l'avis de Resonnance, sans COC, on va (malheureusement) vers la Dreal. Mais comme il n'y a rien à risquer on peut d'abord aller en Préfecture, voir même chercher le conseil approprié d'un juriste avant.
Mon propos était juste de rappeler que dans la mesure du raisonnable ( comprenez IVA minimum, et pas SVA sur engin totalement loufoque), les lois européennes vont aussi dans le bon sens.

Maintenant, interpréter le "coût" raisonnable d'une procédure, et affronter l'administration, impose quelques volontés.

Internet n'a pas toutes les réponses...
transformer sa LHD en RHD, légal ou pas? Internet, des centaines d'avis, qui a raison? Moi, je vous répond "oui", car la carte grise n'est pas modifiée ( même si le N° de série indique RHD ou LHD, c'est qu'un numéro) et que le dossier d'homologation concerne les deux. Maintenant, est-ce que j'ai vu le dossier d'homologation, bien sur que non, je préviendrai quand même mon assureur....
Ironiquement malgré que ce soit des éléments importants de la voiture, la direction...vous pouvez la changer vous même, alors que changer votre admission, vous mettra hors la loi.

Comme pour cette histoire de direction, il s'agit d'aiguiller les gens, de dire "oui, c'est possible!" . après, il faut se prendre par la main, aller voir son juriste et aller avec une preuve en bonne et due forme, à la Préfecture.

Un papier, ou cette page imprimée avec ma signature ne vaudront jamais guère plus que ce qu'ils sont: un avis.
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Resonance 94
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Lun 19 Déc 2016 - 0:02

C'est dommage d'avoir pris le temps de faire une longue reponse sans redonner les textes Rolling Eyes

J'ai n'ai pas vu de demande de convertion RHD-LHD !
Citation :
même si le N° de série indique RHD ou LHD, c'est qu'un numéro
Ce numero est qd meme celui qui est inscrit sur le carte grise.

La loi Francaise n'impose rien quand a la position du volant (a gauche ou a droite).
D'ailleurs ce n'est pas precisé dans le dossier d'homologation de RTI.
Par contre c'est une modification majeur du vehicule, il vaut mieux effectivement prévenir son assureur.

Citation :
Maintenant, est-ce que j'ai vu le dossier d'homologation, bien sur que non
J'ai du raté une etape, mais de quel dossier parle tu ?

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SETH Alpine
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Lun 19 Déc 2016 - 15:30

De celui que fait le constructeur, dont la carte grise n'est qu'un résumé, facile à porter sur soi.
Beaucoup gens demandent des avis, mais ensuite ne font pas les démarches. Alors oui, je n'ai pas pris le temps de chercher.

Si au final, vous n'allez pas consulter un juriste...Ce n'est pas moi qui le ferai pour vous.

La notification de la position du volant sur le N°, est affaire du constructeur, il peut-très bien ne pas l'écrire, ce n'est pas imposé.
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SETH Alpine
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Lun 19 Déc 2016 - 15:53

Resonance 94 a écrit:
Je vais prendre un exemple tres concret, mon 3 roues.

Il a été homologué en France (qui fait partie de l'eu), j'ai un beaux certificat et une cg.
admettons que je demenage en Allemagne. Si je veux le faire immatriculer en Deutchland je devrais refaire un dossier d'homologation.
C'est pareil pour les véhicules venant d'angleterre.


CHAPITRE X
RÉCEPTIONS INDIVIDUELLES
Article 24
Réceptions individuelles

6. La validité de la réception individuelle est limitée au territoire
de l’État membre qui l’a accordée.

Lorsqu’un demandeur souhaite vendre, immatriculer ou mettre
en service dans un autre État membre un véhicule pour lequel a
été obtenue une réception individuelle, l’État membre qui a
accordé la réception lui fournit à sa demande une déclaration

mentionnant les dispositions techniques en vertu desquelles ledit
véhicule a été réceptionné.
S’agissant d’un véhicule pour lequel une réception individuelle a
été accordée par un État membre conformément aux dispositions
du présent article
, les autres États membres autorisent la
vente, l’immatriculation ou la mise en service de ce véhicule
à
moins qu’ils n’aient de bonnes raisons de croire que les dispositions
techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné
ne sont pas équivalentes à leurs propres dispositions.

CHAPITRE XI
IMMATRICULATION, VENTE ET MISE EN SERVICE
Article 26
Immatriculation, vente et mise en service de véhicules
1. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et 30, les
États membres n’immatriculent des véhicules et n’en permettent
la vente ou la mise en service que si ces véhicules sont accompagnés
d’un certificat de conformité en cours de validité délivré
conformément à l’article 18.
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Resonance 94
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Lun 19 Déc 2016 - 15:58

Je crois qu'il y a maldonne.

SETH Alpine a écrit:
De celui que fait le constructeur, dont la carte grise n'est qu'un résumé, facile à porter sur soi.
Beaucoup gens demandent des avis, mais ensuite ne font pas les démarches. Alors oui, je n'ai pas pris le temps de chercher.
????
Chercher quoi. Le gars demande si c'est possible. Il doit avoir son dossier. Je doute que tu puisse le lire si il ne te l'a pas transmis !?!

SETH Alpine a écrit:
Si au final, vous n'allez pas consulter un juriste...Ce n'est pas moi qui le ferai pour vous.
????
Il ne t'a jamais etait demandé de consulter un juriste !
Par contre tu fais reference a des textes. Ce serait sympatique de nous indiqué de quel textes il s'agit (la ref, l'ordonnance ou le decret, pas juste ca existe)
Apres libre a chacun d'en faire son affaire.

SETH Alpine a écrit:
La notification de la position du volant sur le N°, est affaire du constructeur, il peut-très bien ne pas l'écrire, ce n'est pas imposé.
Soit c'est sur le numero soit ce n'est pas ecrit. Mais etre dans un numero sans l'ecrire ca me semble assez difficile. geek
Comme je l'ai dit l'administration s'en tamponne. Par contre l'assurance peu etre penible dans le cas de travaux important fait sur des elements securitaire du vehicule.
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Resonance 94
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Lun 19 Déc 2016 - 16:03

Merci,
mais il faut tout lire et ne pas se contenter de ce qui nous interesse.
Si lis bien ce qui est en rouge. Je traduis : si tu as fais faire une reception dans un pays X avec les dérogation du pays X. ET SI ces derogation sont conforme a mon pays Y, alors il n'y a pas de test complementaire, pas de RTI.
MAIS SI les dérogation du pays X sont contradictoire, divergentes ou non conforme a ce qui est appliqués par le pays Y, alors tu l'as dans l'os.
SETH Alpine a écrit:

CHAPITRE X
RÉCEPTIONS INDIVIDUELLES
Article 24
Réceptions individuelles

6. La validité de la réception individuelle est limitée au territoire
de l’État membre qui l’a accordée.
Lorsqu’un demandeur souhaite vendre, immatriculer ou mettre
en service dans un autre État membre un véhicule pour lequel a
été obtenue une réception individuelle, l’État membre qui a
accordé la réception lui fournit à sa demande une déclaration
mentionnant les dispositions techniques en vertu desquelles ledit
véhicule a été réceptionné.
S’agissant d’un véhicule pour lequel une réception individuelle a
été accordée par un État membre conformément aux dispositions
du présent article
, les autres États membres autorisent la
vente, l’immatriculation ou la mise en service de ce véhicule à
moins qu’ils n’aient de bonnes raisons de croire que les dispositions
techniques en vertu desquelles le véhicule a été réceptionné
ne sont pas équivalentes à leurs propres dispositions

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SETH Alpine
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Lun 19 Déc 2016 - 19:18

C'est sur ces parties rouges que j'ai laissées en noir, qu'intervient le juriste.
Dans la nuée de favoris ou documents que j'ai, ça prend parfois beaucoup de temps pour retrouver quelque chose, et en l'occurrence ce qui suit de notre interprétation de ce paragraphe.
Ce que toi tu soulignes en rouge, car tu y vois un obstacle majeur, moi j'y vois, à la lumière de ce  que j'évoquais, tantôt une "faille" assez positive.

Plus clairement, si les règles de libre échanges sont telles, qu'elles condamneraient un Etat qui prendraient des dispositions défavorables la libre circulation des marchandises, et donc de ce fait à la revente d'un bien immatriculé dans un Etat membre, dans un autre, ne serai-ce que par le coût de procédures trop élevées.
Ces dispositions s'opposeraient donc à d'autres lois européennes.

Me reste à te retrouver celle-ci, puisque cela à été légiféré. Afin sans doutes de clarifier un article 24, pas assez européen dans l'esprit.

Mais attention, précisons la chose, on parle d'un véhicule  (qui ne soit pas un ORNI ) immatriculé avec une carte grise (allemande, V5 anglaise, etc... ) avec derrière un "COC" partiel, ou un dossier d'homologation individuelle à disposition, que le petit (?) constructeur ne s'est pas refusé à vous transmettre, si en plus, la chose n'a pas été immatriculée avec des dispositions/dérogations dans le pays où a eu lieu la première immatriculation...

Alors ...Allez  à la Prefecture.
Sinon...C'est pas la peine d'aller chauffer les esprits avec la libre circulation des biens réelle et concurrentielle en Europe.

La RTI plein pot ne se discutera alors pas.
Si on ne tombe pas sur une Dreal qui fait du zèle, on devrait rester sur un coût non prohibitif. faut savoir ce que l'on veut dans la vie, c'est cher, mais on peut aussi s'acheter une Fiat 500 chez le dealer du coin.

VEHICULE NON ORNI:
Une Volvo, une VW pick up, etc..qui n'a pas été commercialisée en France, la Clio tricorps par exemple.
Une série spéciale.

VEHICULE ORNI:
Porsche Cayman bi-turbo préparée à 800ch...Là, la Dreal pointilleuse et à raison, va te demander la preuve que la modification a été autorisée par le constructeur lors de la première réception. En gros, ils diront que tu dois l'homologuer en ne mentionnant plus Porsche et en refaisant tous les tests.

VEHICULE ...ça se discute:
Une Ultima de 2012, un constructeur reconnu qui te donnera son autorisation et un dossier de réception fait dans son pays de construction.
Mise en conformité souhaitée. 2000€ de RTI partielle...ça reste "raisonnable", comparé au 4/4500 d'une complète selon les directives de l'année en cours (avec dérogations ), mais à 20 000€ de tests à l'UTAC ( Directives en cours en 2016 sans dérogations ), on est clairement dans l'entrave pour une voiture déjà immatriculée dans un Etat membre..

Lotus Elise Sport 160 (premières série sans COC européen), là sachant que la deuxième série passe directement en Préfecture avec un V5, une carte grise italienne, allemande, etc...On n'est pas loin du COC partiel, Prefecture sans RTI à jouer.
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Resonance 94
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Lun 19 Déc 2016 - 22:18

Hummm,
Ce n'est pas mon interpretation, mais celle de la dreal et du ministere, ce n'est pas y voir de l'ombre, mais la juste réalité. Bien que faisant partie de l'Europe, le préambule est que chaque pays est souverain sur son sol.
La regle que j'ai souligné en rouge est de 1ere importance. Il n'y a aucune entrave a la circulation de bien par un etat, si celui ci demande a ce que les normes de son pays (connue de tous) soient respecté.

Les principes de libre circulation des biens a été fait pour les produits industriels manufacturés. Les kit cars ne font pas partie des produits industriel et manufacturés.

Tu peux tourner ca dans tout les sens, croire a ce que tu veux. Mais on l'a dans l'os.
Si ca marcher, bcp se serait déjà engoufré dans la breche, avocats et juriste en premier


Dernière édition par Resonance 94 le Mar 20 Déc 2016 - 9:06, édité 1 fois
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ludoprorider
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   Mar 20 Déc 2016 - 8:08

Salut voisin (je suis de thonon ) si tu a besoin hesite pas
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MessageSujet: Re: GBS ZERO HOMOLOGATION   

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GBS ZERO HOMOLOGATION
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